Données personnelles & droit d'opposition

Origine des données

La plateforme réutilise des données publiques d'entreprises issues de sources officielles : INSEE (base SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC. Ces données sont réutilisées dans le cadre des licences de réutilisation applicables, et fournies « en l'état », sans caractère officiel.

Données à caractère personnel

Certaines informations (dirigeants, représentants, entrepreneurs individuels) constituent des données à caractère personnel : nom, prénoms, mois et année de naissance, fonction. Elles ne sont pas collectées auprès de vous mais proviennent des registres publics cités ci-dessus (information au titre de l'article 14 du RGPD). Base légale du traitement : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) à réutiliser des informations légalement publiques pour un service d'information économique B2B, dans le cadre des licences de réutilisation. Vous disposez de droits sur ces données : accès, rectification, opposition et limitation.

Respect des protections à la source : lorsque l'Insee place une entreprise en « diffusion partielle » (droit d'opposition des personnes physiques), Glaneo masque l'identité, l'adresse et la géolocalisation concernées, et n'utilise pas ces unités à des fins de prospection (art. A.123-96 du code de commerce). Les changements de statut sont répercutés lors de nos mises à jour automatiques. Pour être protégé à la source (et donc chez tous les réutilisateurs), vous pouvez modifier votre statut de diffusion directement auprès de l'Insee (statut-diffusion-sirene.insee.fr) ou demander la correction d'une donnée du registre auprès de l'INPI.

Exercer vos droits

Pour demander la rectification ou vous opposer à l'affichage de vos données personnelles sur la plateforme, contactez-nous en précisant votre identité et la société concernée :

📧 contact@glaneo.fr

Nous traitons les demandes sous un mois au plus (RGPD art. 12.3) : vérification d'identité, puis masquage ou correction de l'affichage concerné. Certaines mentions légales obligatoires issues des registres publics ne peuvent toutefois être retirées que dans les conditions prévues par la réglementation — dans ce cas, nous vous orientons vers l'organisme source (Insee ou INPI). Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Recherche et profilage

Conformément à l'article A.123-69 du code de commerce, la recherche est proposée par critères d'entreprise (secteur, géographie, données financières). La plateforme ne propose pas de recherche par le nom d'une personne physique.

Vos données de compte

Pour utiliser l'outil, nous traitons : votre email, votre nom (facultatif), votre mot de passe (stocké exclusivement sous forme hachée — jamais en clair, jamais transmis), et vos données de travail (listes de sociétés, statuts, notes). Base légale : exécution du service (RGPD art. 6.1.b). Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

  • Sessions de connexion : expirent après 30 jours et sont purgées.
  • Compte : conservé tant qu'il est actif ; supprimable à tout moment.
  • Suppression de compte : bouton « Supprimer mon compte » dans l'application (effacement immédiat et irréversible de toutes vos données), ou sur demande à contact@glaneo.fr.

Cookies

Le site utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire (authentification), exempté de consentement. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

Hébergement & sécurité

Les données sont hébergées en France (OVHcloud, Gravelines) et ne quittent pas l'Union européenne. Chiffrement en transit (HTTPS), mots de passe hachés (scrypt salé), protection anti-force-brute, sauvegardes quotidiennes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, notification à la CNIL sous 72 h et information des personnes concernées.